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Bruxelles demande que l’UE criminalise l’évasion des sanctions comme prélude à la confiscation des avoirs des oligarques.

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Archives - Commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.


Archives – Commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson. – Mario Salerno/Conseil de l’UE/dpa – Archive

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BRUXELLES, 25 mai (Bénin Actu) –

La Commission européenne a proposé mercredi que les violations des sanctions soient reconnues comme une infraction pénale faisant l’objet de poursuites dans toute l’Union européenne, ce qui constitue un premier pas vers une base juridique suffisante pour une nouvelle législation sur la confiscation des avoirs saisis auprès des oligarques russes complices de l’invasion de l’Ukraine.

Actuellement, la législation européenne prévoit déjà la confiscation dans les cas de crimes graves – tels que le terrorisme, la traite des êtres humains ou le blanchiment d’argent – mais elle n’est pas appliquée uniformément dans les États membres, ce qui complique la confiscation de la plupart des avoirs, a déclaré la commissaire à l’intérieur, Ylva Johansson, lors d’une conférence de presse.

Bruxelles estime que, chaque année, la criminalité organisée déplace quelque 139 milliards d’euros dans la zone commune, mais qu’à peine 2 % de cette somme sont gelés et 1 % seulement sont confisqués, malgré l’existence d’une directive sur le recouvrement et la confiscation qui permet de prendre des mesures à cet égard.

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Les services de l’UE appellent donc à une refonte de la législation afin d’harmoniser et d’accélérer l’identification, le dépistage, le gel et la confiscation des avoirs générés par des activités criminelles avant que les auteurs ne parviennent à détourner ces fonds ou à dissimuler leur provenance criminelle.

Dans l’optique de cette révision, l’exécutif européen envisage également d’étendre les infractions couvertes par la règle afin qu’elles s’appliquent lorsque les criminels violent les sanctions de l’UE, mais il n’y aura pas de proposition législative concrète tant que les Vingt-sept et le Parlement européen n’auront pas donné leur feu vert à la première étape de la criminalisation de ce contournement dans l’UE.


Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les États membres ont déclaré avoir gelé des avoirs d’une valeur de 9,89 milliards d’euros dans le cadre des cinq séries de sanctions adoptées jusqu’à présent par l’UE-27, notamment des biens immobiliers, des œuvres d’art et des yachts.

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Toutefois, ce n’est que dans certains États membres que le cadre juridique permet la confiscation de ces biens s’il est établi que les propriétaires ont violé les sanctions, tandis que dans d’autres, comme l’Espagne, la violation des mesures restrictives imposées par l’UE constitue à peine une infraction administrative.

Dans les propositions présentées mercredi par l’exécutif européen, la destination des biens confisqués n’est pas précisée, bien que le commissaire à la justice, Didier Reynders, ait préconisé la création d’un « fonds commun » auquel les États membres seraient invités à transférer les montants confisqués dans le but de « dédommager les victimes ».

Certains Etats membres et même le Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère, Josep Borrell, ont récemment évoqué la possibilité d’utiliser les fonds gelés des complices du régime de Vladimir Poutine pour payer la reconstruction de l’Ukraine, même avec les réserves gelées de la Banque centrale russe, mais cette possibilité ne figure pas dans les textes présentés pour le moment par Bruxelles.

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