Lorsqu'il s'agit de comprendre les nuances et subtilités entre assurance décennale, Responsabilité civile décennale et Garantie décennale, il peut être parfois difficile de démêler le vrai du faux. Dans le secteur de la construction, ces termes peuvent être souvent confondus alors qu'ils sont en réalité très distincts. Pour éclaircir le sujet, nous allons examiner chacun de ces termes de plus près.
Comprendre les nuances entre assurance et responsabilité
Le terme assurance décennale est, tout d'abord, à distinguer des responsabilités décennales et des garanties décennales. Il s'agit d'une assurance qui couvre les professionnels contre toutes les réclamations liées aux dommages causés involontairement par leurs travaux sur une période de dix ans à compter de la livraison du projet. Il sera donc possible pour un particulier, s'il trouve un défaut dans les travaux effectués par un professionnel, de porter une action en responsabilité civile décennale.
Garanties décennales : s'informer avant de souscrire
Une garantie décennale est en quelque sorte l'inverse d'une assurance décennale puisqu'elle est souscrite par les professionnels eux-mêmes. Grâce à cette garantie, le professionnel couvre ses clients contre les désordres et vices cachés liés à ses travaux, comme des défauts de conformité, des anomalies structurelles ou des malfaçons. Les garanties décennales sont destinées à protéger le client contre les préjudices financiers encourus suite à des défauts de qualité et à faciliter le remboursement de ces derniers. Avant de souscrire à un contrat de garantie décennale, il est donc très important pour le professionnel de bien se renseigner sur les conditions et les modalités de remboursement.
Quand demander une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une garantie légale qui protège les professionnels contre les réclamations de leurs clients liées à des dommages involontaires causés par leur travail. Elle s'applique pour tous les travaux en lien avec la construction et la rénovation :
- les travaux d'architecture
- les travaux de maçonnerie
- les travaux de charpente
- les travaux de menuiserie
- les travaux de couverture
Dans le cadre de ces travaux, lorsqu'un professionnel est impliqué, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale. Si tel n'est pas le cas, le particulier pourra engager une procédure en responsabilité civile décennale contre le professionnel.
La responsabilité civile décennale : un cas particulier
La responsabilité civile décennale est une assurance supplémentaire qui peut être souscrite par les professionnels afin de couvrir les dommages involontaires survenus dans les travaux qu'ils ont effectués. Elle est souvent incluse dans les contrats d'assurance décennale et couvre les mêmes risques que ceux mentionnés précédemment : défauts de qualité, anomalies structurelles, malfaçons, etc. La particularité de la responsabilité civile décennale est qu'elle couvre, en plus, les responsabilités des prestataires tiers, comme les sous-traitants et fournisseurs impliqués dans le projet.
Comment distinguer la garantie décennale ?
La garantie décennale se distingue de l'assurance décennale et de la responsabilité civile décennale puisqu'elle est souscrite par le professionnel pour protéger ses clients contre les désordres et vices cachés pouvant être provoqués par ses travaux. Il est donc important pour le client de vérifier si le service ou le produit acheté bénéficie d'une telle garantie. Il est également important de comparer les offres existantes pour trouver la garantie qui convient le mieux à la situation.
Pour résumer, il est important de bien comprendre les différences entre assurance décennale, responsabilité civile décennale et garantie décennale afin de choisir l'offre qui correspondent le mieux à la situation. La souscription à une assurance, une responsabilité civile ou à une garantie décennale est très importante pour protéger le particulier et le professionnel contre les désordres et vices cachés pouvant survenir suite à des travaux de construction et de rénovation.
Sources
- Maître Pierre Dupont, spécialiste du Droit de la construction.
- Maître Axelle Martin, spécialiste du droit des assurances.
- Garrigue, M. (2018). Assurance décennale et responsabilité des architectes et bureaux d'études. Paris : Dalloz.
