Impôt 2023 : De nouvelles obligations et de lourdes amendes en cas d’infraction

Impôt 2023 : Comprendre les nouvelles obligations pour éviter les amendes

Le début du deuxième trimestre est synonyme de déclarations fiscales annuelles avec de gros changements cette année. En effet, depuis le 13 avril 2023, la Direction Générale des Finances (DGFIP) a mis en ligne un formulaire de déclaration de revenus pour 2023 sur le site impots.gouv.fr. Toutefois, veuillez noter que la (DGFIP) va envoyer des formulaires en papier aux contribuables qui n’ont pas accès à Internet.

Les citoyens français seront tenus de fournir des informations sur les revenus perçus, même si certains documents ont été pré-remplis puisque la déclaration a été numérisée. Les informations doivent être revues, complétées ou corrigées afin qu’elles soient exactes et complètes. La déclaration de revenus 2023 sera marquée par plusieurs changements cette année, nécessitant ainsi la fourniture de nouvelles informations.

 Impôt 2023 : Obligations du propriétaire pour éviter les pénalités

Selon les confrères de FRANCEINFO, ce changement majeur touchera les 34 millions de contribuables français propriétaires de biens immobiliers. Désormais, l’état français  pourra identifier facilement qui possède une ou plusieurs résidences secondaires dans en France et son type d’exploitation (appartements vacants, location à des tiers, locaux commerciaux, etc.). Vous devez fournir des informations sur la propriété. .). Ce nouveau mandat entraînera l’abolition des taxes foncières pour la majorité des contribuables au 1er janvier 2023.

Cependant, seul le propriétaire de la seconde maison est assujetti à la taxe d’habitation. Ainsi, en remplissant les informations du propriétaire sur les déclarations de revenus, l’État sait qui paie ou non la taxe. Cette mesure est aussi un stratégie du fisc pour traquer ceux qui tentent de se soustraire au paiement de cet impôt. 

De lourdes amendes pour les formulaires d’impôts, volontaire ou involontaire, mal remplis

Il est important de remplir les éléments obligatoires de la déclaration d’impôts pour éviter une amende de 150 € en cas d’infraction volontaire ou involontaire. Ce montant s’applique à chaque bien possédé. Par exemple, si vous êtes propriétaire de deux résidences secondaires et que vous êtes en infraction. Vous devrez payer une amende de 150 x 2 = 300 € en plus de la taxe d’habitation. Toutes, les informations nécessaires à donner sont accessibles depuis le lien contenant la déclaration sur le site impots.gouv.fr. Vous pouvez trouver des informations sur votre patrimoine immobilier dans la nouvelle section « gérer votre propriété » ou hebergement. Sous les onglets « Propriété » et « Avis d’occupation ». Le propriétaire doit s’assurer que les informations fournies sont à jour et les compléter ou les modifier si nécessaire.

 Cela signifie que les contribuables doivent compléter les informations demandées et se conformer aux nouvelles obligations pour éviter les infractions et les amendes salées.

À propos de vos déclarations de revenus, en particulier la propriété foncière. Afin de s’assurer que les données fournies sont exactes et complètes. Il est impératif que vous vérifiez et compléter les informations que avez saisies. Les nouvelles règles visent également à lutter contre l’évasion fiscale, et à aider le fisc à mieux connaitre la situation de chaque contribuable en matière de patrimoine immobilier. En cas d’oubli ou de non-respect de cette nouvelle réglementation, les contribuables s’exposent à une amende de 150 € par bien concerné. Par conséquent, nous vous conseillons de remplir correctement votre déclaration de revenus pour éviter toute mauvaise surprise.

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