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Voici comment la nouvelle loi sur l’audiovisuel traite des obligations des influenceurs

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PARIS, 25 juil. (Bénin Actu/EP) –

Le 9 juillet, les dispositions suivantes sont entrées en vigueur la nouvelle loi générale sur la communication audiovisuelleun texte juridique qui comprend le rôle des personnes dites « influentes ».qui, par le biais des plateformes YouTube ou Twitch, font la promotion de services ou de produits de tiers ou partagent des informations pouvant avoir un impact sur la société, un fait qui ne passe pas inaperçu aux yeux des autorités et qui est désormais réglementé.

La loi 13/2022, du 7 juillet, loi générale de communication, publiée au Journal officiel de l’État (BOE), comprend des principes généraux applicables à l’ensemble du domaine audiovisuel, tels que l’obligation de transmettre une image respectueuse des personnes handicapées, la protection des utilisateurs face aux contenus portant atteinte à la dignité des femmes ou à la véracité de l’information.

Parmi les sections incluses dans cette loi, celle qui fait référence aux types de communications commerciales, au droit de les réaliser et aux droits des mineurs dans le domaine audiovisuel se distingue.

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De même, dans ce cadre réglementaire, il existe une section, plus précisément l’article 94, qui énonce les obligations de l’État membre de l’Union européenne. « utilisateurs présentant un intérêt particulier » qui utilisent des services de partage de vidéos par le biais de la plateforme. Ils sont connus sous le nom de des « influenceurs », des « vloggers » ou des leaders d’opinion.qui partager des vidéos via YouTube, Twitch ou les réseaux sociaux.

« L’émergence et la consolidation de ces nouveaux acteurs nécessitent un cadre juridique qui reflète les progrès du marché et trouve un équilibre entre l’accès à ces services, la protection des consommateurs et la concurrence », peut-on lire dans le préambule.

La législation reconnaît l’activité des « influenceurs », qui exercent une influence sur le comportement des consommateurs. l’activité économique en tirant un revenu de leurs vidéos et sont éditeurs responsables du contenu qu’ils publient. Elle souligne également l’impact que leurs vidéos peuvent avoir sur le public, en particulier sur les jeunes.

Pour cette raison, ils devront être inscrits dans un registre nouvellement créé sous l’autorité de la Commission européenne. Ministère des affaires économiques et de la transformation numériqueLe contenu du programme doit être conforme à une série de principes – mentionnés à l’article 86 – tels que le respect de la dignité humaine et des valeurs constitutionnelles, la promotion d’une image exempte de stéréotypes des personnes handicapées et de l’égalité des sexes, et la réalisation d’activités d’éducation aux médias.

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Les influenceurs doivent également avoir un ensemble de directives et codes de conduite pour guider leurs travaux, qu’ils établissent eux-mêmes, et assurer leur suivi et leur mise en œuvre. Ils peuvent également souscrire à des conventions promues par l’autorité audiovisuelle compétente.

En vertu de l’article 99, ces personnes doivent prêter attention à « l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».à cette fin, ils doivent disposer d’avertissements sur le type de contenu qu’ils diffusent depuis leurs chaînes, en écartant, le cas échéant, les vidéos contenant de la violence gratuite ou de la pornographie.

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