Lorsque l'on s'engage dans l'acquisition d'un bien immobilier, on s'engage également dans un crédit. Une fois le crédit contracté, il peut arriver que l'on souhaite se désolidariser de ce dernier. Pour comprendre cette opération, il est essentiel d'en connaître les solutions, la procédure et les conséquences. Faut-il se désolidariser d'un Crédit immobilier ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Nous allons répondre à ces interrogations et découvrir les bonnes questions à se poser.
Comprendre les solutions de désolidarisation
La désolidarisation est une option qui peut s'offrir à deux personnes ayant contracté un crédit immobilier à plusieurs. Il est alors possible de se désolidariser de ce crédit et de passer sous un régime de séparation des patrimoines. Dans cette optique, il est possible de faire jouer le régime matrimonial choisi lors de la conclusion du crédit immobilier. Ainsi, l'un des conjoints peut se désolidariser et ne plus figurer sur le crédit. Une autre solution consiste à bénéficier d'une désolidarisation judiciaire. Cette dernière peut être obtenue grâce à une autorisation judiciaire qui se demande auprès du tribunal.
La procédure à suivre pour se désolidariser
Une fois la solution choisie pour se désolidariser, il faut ensuite procéder à l'inscription de cette option dans le contrat de prêt immobilier. Afin de déposer une demande de désolidarisation, le conjoint qui souhaite réaliser cette opération doit obligatoirement présenter une preuve de sa qualité. Cette preuve peut être par exemple un livret de Famille ou encore un certificat de non-imposition. Ensuite, il faut adresser à la banque un courrier mentionnant votre souhait de se désolidariser de ce contrat de prêt ainsi que les pièces justificatives. Une fois ces documents étudiés par la banque, celle-ci peut autoriser ou refuser la désolidarisation.
Les conséquences d'une désolidarisation
Une fois la désolidarisation acceptée par la banque, l'emprunteur retiré du contrat sera libéré de toutes ses obligations liées à ce crédit immobilier. Toutefois, il restera tenu des remboursements effectués avant la demande de désolidarisation. De plus, il est important de savoir que cette opération n'entraîne aucune perte de garantie. En effet, le garant bénéficiera toujours de la même protection et de ses droits en cas de défaut de paiement de l'emprunteur restant.
Quand et pourquoi se désolidariser d'un crédit immobilier ?
La désolidarisation peut être demandée à tout moment, mais elle s'avère très utile dans certaines situations. En effet, elle peut s'avérer très pratique en cas de séparation, de divorce ou d'un décès. La désolidarisation permet également de se décharger de l'obligation de remboursement d'un prêt contracté par une autre personne. Il peut être également intéressant de se désolidariser pour ne pas être considéré comme co-emprunteur lors de la recherche d'un nouveau crédit immobilier.
Se désolidariser d'un crédit immobilier : les bonnes questions à se poser
- Quelle est la solution de désolidarisation la plus adaptée ? Il convient de prendre en compte le régime matrimonial choisi lors de la conclusion du prêt immobilier ainsi que le statut des personnes concernées pour déterminer la solution la plus adaptée.
- Existe-t-il des conséquences fiscales ? Une fois la désolidarisation du prêt acceptée par la banque, l'emprunteur qui se désolidarise ne sera plus imposé sur le crédit immobilier. Il ne devra donc pas s'acquitter de l'impôt relatif à ce dernier.
- Existe-t-il des frais bancaires à régler ? Avant la désolidarisation, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la banque. Pour ce faire, des frais bancaires peuvent être facturés au demandeur.
Se désolidariser d'un crédit immobilier peut s'avérer bien utile dans certaines situations, notamment en cas de séparation, de divorce ou de décès. Il est donc important de bien comprendre les solutions de désolidarisation et la procédure à suivre pour effectuer cette opération. Il faut également prendre en compte les conséquences qui peuvent en découler. Enfin, il est essentiel de prendre connaissance des bonnes questions à se poser avant de se lancer dans cette procédure.
En conclusion, il est important d'être bien informé lorsque l'on souhaite se désolidariser d'un crédit immobilier. Il convient de bien comprendre les solutions de désolidarisation, les conséquences et les bonnes questions à se poser. Il est également essentiel d'en connaître la procédure à suivre et de prendre connaissance des frais bancaires qui peuvent être facturés avant d'entamer cette démarche.
Sources
- Chaplain, C., « Comment se désolidariser d'un prêt immobilier ? », Devenir riche, 02/07/2020.
- Grenier, J., « Désolidarisation d'un crédit immobilier : Comment se désolidariser ? », Financix, 16/08/2020.
- Gauthier, P., « Désolidarisation et crédit immobilier : que faut-il savoir ? », Boursedoc, 20/06/2020.
